Comme son nom l'indique, la promesse de vente est un avant-contrat par lequel vous vous engagez, pendant une certaine durée, à vendre le bien à l'acquéreur co-signataire au prix indiqué. En contrepartie, vous percevez une indemnité d'immobilisation. Si l'acquéreur potentiel renonce à l'achat ou s'il ne lève pas l'option pendant la durée de la promesse, il perd l'indemnité d'immobilisation et vous êtes libre de proposer le bien à une autre personne. Si vous refusez de vendre au bénéficiaire de la promesse, vous pouvez être condamné à verser des dommages-intérêts? Vous pouvez même être condamné à vendre si votre rétractation est postérieure à la levée de l'option par l'acquéreur. 

Avec un compromis de vente, les deux parties sont définitivement engagées. Et la somme que vous percevez n'est pas une indemnité d'immobilisation mais un "dépôt de garantie". Si l'acquéreur potentiel renonce à l'achat, vous pouvez l'y contraindre par voie judiciaire, en exigeant de surcroît des dommages-intérêts. Et vice-versa, si c'est vous qui changez d'avis. Sauf si le compromis de ventecomporte des clauses de dédit. 

Ces deux types d'avant-contrat contiennent le plus souvent des clauses suspensives ou résolutoires prévoyant que l'avant-contrat devient caduc si tel ou tel événement indépendant de la volonté des parties se réalise? Exemple classique: si l'acheteur potentiel n'obtient pas son prêt, il récupère le dépôt de garantie ou l'indemnité d'immobilisation et l'avant-contrat est annulé.

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G.D.